L’article L111.1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit de cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » 1- Du seul fait de sa création : Cela veut dire qu’aucune formalité d’enregistrement n’est requise pour bénéficier de […]
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Si avant d’entreprendre la rédaction de cet article, pour moi la réponse semblait évidente : les DRM étaient indispensables pour la sauvegarde des droits d’auteurs. Après mon expérience en tant qu’éditeur et lecteur numérique, aujourd’hui, je dirais plutôt : that is the question ! D’abord qu’est-ce qu’un DRM ? Ce sont des initiales qui veulent dire « Digital Rights Managment » et qui devient, dans la […]
Un blog est considéré comme un site internet simplifié : Il est donc soumis à : Loi du 29 juillet 1881 relative aux droits de la presse Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés art L 112-1 du code de la proprieté intellectuelle ( Droits d’auteur) Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Obligations concernant la création du blog : […]
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