Comment protéger son manuscrit ?

 

L’article L111.1 du code de la propriété intellectuelle dispose :

« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit de cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

1- Du seul fait de sa création : Cela veut dire qu’aucune formalité d’enregistrement n’est requise pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Cette protection s’applique dès la création de l’œuvre qu’elle soit achevée ou non.

2- Ce droit est opposable à tous : Personne ne peut ignorer la situation créée par le droit. Concrètement, cela veut dire qu’aucun individu ne peut copier/coller ou bien reprendre un texte à son compte en prétextant qu’il ne savait pas qu’il était protégé. Peu importe qu’aucune mention de copyright soit ajoutée par l’auteur, telle que © tousdroitsréservés ou bien © suivi soit du nom ou de la date.

Ce qui pose problème, ce n’est pas tant la protection que  la charge de la preuve qui repose sur l’auteur. En effet, la loi prévoit qu’il appartient à l’auteur de rapporter la preuve de la paternité de l’œuvre et de sa date de création.

Preuve de la date de création :

Plusieurs solutions sont proposées aux auteurs par différents organismes :

Le premier est un service d’enregistrement des manuscrits par la SGDL dont vous trouverez le lien ci-après :

http://www.sgdl.org/sgdl/2013-05-13-12-28-47/la-protection-des-oeuvres

La SGDL propose un service de  dépôt classique facturé 45 euros, mais  aussi, un service dématérialisé qui permet de protéger son manuscrit pour 10 euros par an pour le service de base.

L’INPI propose également la possibilité de protéger votre œuvre par le biais de l’enregistrement par l’enveloppe Soleau pour un cout de 15 euros. Vous trouverez le lien ci-après :

http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau.html

Vous pouvez également opter pour le dépôt chez un notaire ou un huissier qui, si juridiquement est un moyen, on ne peut plus efficace, se révèle inadéquate pour l’illustre inconnu dont le livre a un potentiel commercial réduit.

En réalité, puisqu’il n’est question que de preuve, la meilleure solution reste  la bonne vieille méthode de l’envoi en recommandé de son manuscrit dans une enveloppe scellée par sa signature.  » Le cachet de la poste faisant foi… »

Attention ! la condition indispensable pour que votre enveloppe soit acceptée comme un commencement de preuve : elle ne doit pas être ouverte !!!!

Le problème de la preuve de la date de création étant réglé, il reste encore à savoir ce qui est exactement protégé par la loi.

Preuve de la parternité de l’oeuvre :

L’idée ou le concept n’est pas protégé par la loi.

La loi parle d’œuvre littéraire ou artistique originale. Cette notion  est laissée à l’appréciation des juges.

Qu’est ce que ça veut dire ?

Cela veut dire que le juge va déterminer au cas par cas si une œuvre est originale ou non.

Cependant, la jurisprudence admet que la notion d’originalité ne doit pas être confondue avec la notion de nouveauté et qu’elle s’oppose aussi  à la notion de banalité.

De façon concrête, cela veut dire que l’on doit trouver dans l’œuvre, l’empreinte de son auteur.

Cela voudrait dire que plus la personnalité d’écriture de  l’auteur est marquée ( la jurisprudence fait référence à un effort personnalisé ou à un apport intellectuel), plus la contrefaçon va être facilement repérable.

Mais ne serait-ce pas la définition même d’un bon écrivain ?

A méditer…